Loi Elan : rénovez vos logements pour un mieux-être des locataires

Le programme « Sos Taudis » de la fondation Abbé Pierre a recensé environ 600000 logements indignes en France. Plus de 2187000 personnes vivent dans des habitations insalubres et exiguës, sans WC, sans eau et sans chauffage. Plusieurs locataires en situation difficile ou au statut précaire se retrouvent parfois contraints d’accepter des logis indécents. Certains propriétaires sans scrupules agissent en véritables marchands véreux du sommeil. Ils se soucient peu des maladies et des risques d’accidents auxquels ils exposent leurs locataires. Fort heureusement, l’adoption et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le logement permettront de lutter contre ce phénomène.

Les implications de la loi Elan en matière d’insalubrité

Cette règlementation représente un nouveau dispositif juridique qui a prévu des amendements assez répressifs pour décourager les marchands de sommeil. Pour stopper leur enrichissement illicite, le texte institue une présomption de revenus. Cela les assimile désormais à des trafiquants de drogue. Pour accentuer la pression sur les propriétaires indélicats, la législation récente rend également systématiques les astreintes administratives en cas de travaux prescrits. Par ailleurs, le règlement a aussi prévu « les peines complémentaires de confiscation des biens ou d’interdiction d’acquisition de nouveaux biens immobiliers pour une durée qui peut aller jusqu’à 10 ans, sauf décision contraire motivée du juge ». Ainsi, les autorités peuvent saisir les biens immobiliers d’un propriétaire reconnu coupable de location d’habitats insalubres à l’issue d’une enquête ou d’une condamnation pénale.

Ces différentes dispositions augurent d’une ère nouvelle dans le domaine du logement. Les propriétaires des habitats insalubres doivent donc rapidement engager des tâches de rénovation afin de mettre leurs biens immobiliers aux normes prévues par la règlementation. Cela les préservera d’éventuels désagréments. En cherchant à frapper à leur portefeuille, le gouvernement ne leur laisse guère le choix.

Rénovation d’appartement insalubre, une exigence légale

Pour mettre un logement en bail, le propriétaire doit vérifier qu’il respecte les principaux critères de décence au risque de tomber sur le coup des sanctions prévues par la nouvelle loi. Ces paramètres prennent en compte la sécurité, le confort ainsi que la surface habitable. Avant de proposer un logement à la location, assurez-vous de l’absence de tout problème lié à l’étanchéité. L’eau ne doit pas s’échapper de partout à la moindre averse. L’occupant doit pouvoir aussi bénéficier d’une certaine intimité avec la possibilité de verrouiller son appartement. De plus, le logement doit disposer de fenêtres et d’escaliers sécurisés qui préservent le preneur de tout danger. Le bailleur ne peut mettre en location un habitat dont la surface se révèle inférieure à 9 m². Cette exigence relève de la loi Carrez. De même, cette règlementation impose une hauteur minimale de plafond de 2,20 mètres. En définitive, aucun propriétaire ne devrait proposer un habitat de moins de 20 mètres cubes. Mieux, un logement doit disposer d’au moins un accès sur l’extérieur. Cela garantit un renouvellement idéal de l’air et un éclairage optimal. Le locataire doit pouvoir profiter d’un air de grande qualité.

Par ailleurs, une installation électrique conforme aux normes s’impose pour assurer la sécurité des occupants. Le logement doit présenter un nombre suffisant de lampes pour permettre une bonne luminosité à l’intérieur. Idéalement, le preneur doit pouvoir disposer d’une cuisine qu’il peut aménager. Une salle de bains se révèle également indispensable pour garantir la salubrité des lieux. Le locataire pourra profiter d’une douche ou d’une baignoire et des WC. Enfin, tout logement décent doit posséder une arrivée d’eau potable et une évacuation des eaux usées. Un habitat adapté au bail doit répondre à toutes les exigences suscitées. Dans le cas contraire, le propriétaire doit planifier des travaux de rénovation.

 

Les travaux de rénovation pour un logement décent

Plusieurs interventions permettent de mettre un habitat aux normes requises. Généralement, les travaux commencent par la vérification de l’étanchéité du logement. Ensuite, nous effectuons une série de tâches relatives au système électrique, au chauffage, à la plomberie, aux toilettes ainsi qu’à la cuisine. Vous pouvez nous confier la rénovation de votre habitat insalubre. Nous réalisons un état des lieux pour identifier les remises aux normes à effectuer. Notre démarche professionnelle nous permet de vous assurer des prestations de qualité.
  • La vérification de l’étanchéité de l’air
Ces travaux visent essentiellement à empêcher l’écoulement d’eau sur le mur et au plafond. Notre entreprise démarre par une série de tests pour relever les fissures murales. L’inspection du plafond nous permet également de déterminer les modifications indispensables. En effet, les entrées et les fuites d’air parasites peuvent générer un réel inconfort et une augmentation sensible des besoins en énergie. Un défaut d’étanchéité d’air empêche un renouvellement de l’air à l’intérieur du logement. Cela provoque une forte condensation avec l’apparition de moisissures sur les murs. Après notre rénovation, ces différents problèmes se résolvent définitivement, et le locataire peut profiter d’un cadre convivial et harmonieux.
  • La rénovation électrique
Une installation électrique défaillante expose les occupants d’un immeuble à des risques d’accidents graves et d’incendies. Plusieurs milliers de logements indécents disposent de circuits électriques mal agencés. Les locataires peuvent subir des électrocutions à tout moment. De même, un incendie peut démarrer de nulle part, de jour comme de nuit. Avec la nouvelle loi, les propriétaires de tels habitats s’exposent à de véritables désagréments. Nous vous proposons donc de gérer la rénovation électrique de votre logement. Notre intervention commence par un diagnostic. Nous inspectons le tableau électrique, les fils de raccordements, les prises, les lampes, etc. Compte tenu de nos observations, nous vous indiquons les mesures adéquates pour rendre vos installations électriques conformes aux normes prévues. Nous nous assurons de mettre en place des disjoncteurs, des prises de terre et l’ensemble des dispositifs exigés par la norme NF C 15-100. Nos installations représentent une véritable garantie de sécurité. Elles préservent vos locataires de tous incidents dangereux et des risques d’incendie.
  • La rénovation du chauffage
Le chauffage d’un logement décent doit répondre aux normes BBC et RT 2012. Ces règles écologiques s’imposent généralement pour la construction d’une maison neuve et pour les rénovations. Nous nous conformons à ces exigences lors de notre intervention. Nous prenons des dispositions pour que l’habitat présente une certaine perméabilité à l’air. De plus, une bonne installation de chauffage doit permettre au locataire de réaliser des économies d’énergie. Nous nous assurons que la dépense d’énergie primaire reste dans la limite des 80 kWh/m2/an. La qualité de nos prestations réduit la consommation électrique de votre logement. Vous pourrez donc proposer des habitats décents et salubres.
  • La rénovation de la plomberie
Pour éviter de subir les sanctions prévues dans le cadre de la nouvelle loi, le propriétaire doit également s’assurer que son logement dispose d’un réseau de plomberie performant. En effet, un habitat hygiénique possède au moins une arrivée d’eau potable et un tuyau pour évacuer les eaux usées. Cela représente une exigence minimale pour offrir au locataire des conditions de vie décente. Nous vérifions la disponibilité et l’état du réseau d’eau. En fonction des problèmes relevés, nous apportons les correctifs nécessaires. Nos travaux permettent aux occupants de votre logement de profiter d’eau potable en permanence. De plus, le dispositif mis en place garantit une évacuation saine des eaux sales. Nous nous assurons également que la robinetterie marche normalement pour éviter les écoulements d’eau.
  • La rénovation de la salle de bains
La salle de bains représente une pièce assez particulière dans tout logement. Pour respecter les exigences de la nouvelle loi, vous devez bien l’aménager. Le locataire doit disposer d’une douche ou d’un emplacement pour poser une baignoire. Pour garantir la sécurité des usagers, l’installation électrique d’une salle de bains répond à certaines exigences. Outre leur conformité à la norme NF C 15-100, un disjoncteur différentiel et une prise de terre s’imposent pour prévenir tout risque d’électrocution. Au niveau de la pièce d’eau, l’usage recommande des prises électriques sécurisées. Enfin, l’installation électrique doit également tenir compte des zones de sécurité. Après un minutieux diagnostic, nous adaptons tout le dispositif aux normes requises. Pour la rénovation de la salle de bains, nous faisons intervenir un maçon, un plombier et un électricien. Ils agissent en parfaite synergie pour produire un résultat à la hauteur des exigences légales et de vos attentes. Parfois, un peintre et un carreleur participent également aux travaux.
  • La rénovation de la cuisine

Un logement décent doit disposer d’une cuisine. Le locataire devrait pouvoir y aménager ses appareils électroménagers et y préparer dans les meilleures conditions d’hygiène. Notre entreprise reste également compétente pour la mise en place d’une cuisine au niveau des habitats. En effet, la cuisine représente un espace très important. Son aspect compte pour l’appréciation de la salubrité du logement. Nous la réfectionnons de manière irréprochable pour vous permettre de louer votre bien sans démêlé avec les autorités publiques.

Travaux Paris, des prestations de qualité

Notre entreprise constitue la référence pour la rénovation des logements. Nos travaux vous permettent de répondre à l’ensemble des exigences légales. Vous pourrez louer votre habitat dans les meilleures conditions. Nous intervenons sur tous les arrondissements de Paris. Vous pouvez également nous solliciter, quelle que soit la région dans laquelle vous vous retrouvez : Haut de seine, Clamart, Châtillon, Boulogne Billancourt, Versailles, Sèvres, Asnières, Aubervilliers.

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